Comparution des parents nouvelles

allo

et voila...ce matin une amie qui est présentement en adoption son dossier vient de sortir de ibesr et AUE (notre agence) lui a téléphonner ce matin pour lui dire quelle doit se rendre en Haiti pour aller signer un papier chez le doyen au parquet et voir son enfant....donc maintenant ce n'Est plus une rumeur mais bien la réalité:(

Résumé de la procédure là bas

LA PROCÉDURE
1)à la crèche :
-dossier de l’enfant  constitution des pièces du dossier de l’enfant : acte de naissance,rapport psychologique, examens médicaux biologiques, certificat médical, histoire sociale, convocation des parents de naissance pour signature au tribunal de Paix.

2) au cabinet :

-dossier de la famille : surlégalisations au Ministère des Affaires Étrangères de la signature du consul d’Haïti en France ou votre pays de résidence sur tous les documents du dossier des parents.
-récupération des documents du dossier de l’enfant
- Au tribunal de Paix., établissement de l’attestation de consentement à l’adoption des parents de naissance, ou du tuteur de l’enfant si conseil de famille ou du Maire si enfant abandonné sans identité.

3)à l’IBESR : Institut du Bien Être Social et de Recherche. Nouvelle directrice en 2008 Madame Jeanne PIERRE.
Dépôt du dossier par l’avocat. Examen du dossier d’apparentement (parents-enfant) du point de vue social et délivrance de l’autorisation d’adoption pour entamer la procédure juridique.

4) Procédure juridique d’adoption suivie par l’avocat :
- Au PARQUET : instruction du dossier (Maître Fortil MAZARD) en regard de la loi d’adoption haïtienne de 1974.délivrance de l’accord de jugement. Convocation des parents de naissance pour signature autorisant l’adoption en France. (explications des conséquences de leur décision).

- Tribunal civil : prononcé du jugement : procès verbal d’adoption par le Tribunal de Paix, homologation de ce jugement.par le Tribunal Civil, rédaction et retranscription de l’acte d’adoption sur le registre d’état civil et registre d’adoption

- légalisations des signatures dans 3 endroits : au Parquet qui légalise le juge, au Ministère de la Justice qui légalise le Parquet, au Ministère des Affaires Étrangères qui légalise le Ministère de la Justice.
extrait des Archives Nationales de l’acte de naissance

5)Passeport :
a bureau d’agence de l’émigration : préparation du dossier
b Ministère de l’Intérieur : Bureau des Affaires Juridiques
c Ministère de l’Intérieur : Bureau des Affaires Politiques et autorisation de passeport
d retour à l’émigration pour émission du passeport.

6)Ambassade de France ou de votre Pays : pour demande de visa
Examen complet de toutes les pièces du dossier pour vérification de la cohérence et de la légalité des documents .Délivrance du visa.


LA DISPENSE PRÉSIDENTIELLE :

La loi haïtienne de 1974 demande qu’il y ait une dispense présidentielle lorsqu’il y a des enfants biologiques dans la famille adoptante .Auparavant, l’IBESR s’occupait de cette démarche qui prenait déjà beaucoup de temps pour obtenir la signature de la présidence.Ensuite c’est devenu une prérogative du Parquet, et du Ministère de la Justice, via le cabinet d’avocat. Depuis la fin 2008, les crèches elles-mêmes doivent introduire ces demandes de dispenses au Ministère de la Justice qui doit se charger, après analyse des dossiers de les acheminer à la présidence. Le Ministère de la Justice et les crèches se concertent et s’organisent pour mettre en place cette nouvelle procédure.

Résumé qui dit quoi...et comment pour la comparution des parents devant le doyen

Coucou

tout le monde est un peu perdu,quel pays est concerné,etc qui convoquent,qui convoquent pas etc...
Dans le fond moi ce que je comprends..si la crèche fait affaire avec le parquet de port au prince oui tu dois aller la bas...si ta creche fait pas parti de PAP tu te rends pas la bas...pff

Sur un forum ou je vais y a beaucoup de parents qui nous ont donnés les réponses de leur crèche,oaa,MAI de la France etc...Donc je vous fait un petit résumé que je vais au fur et a mesure qui aura d'autres informations les ajoutés..Présentement ce que nous savons par des parents qui reviennent d'être allé signé devant doyen :Le doyen signe et accepte seulement 1 dossier par semaine par crèche pas plus.L'enfant et les parents biologique n'étaient pas présents.

Commençons par celles qui convoquent les parents

1-Pour OAA agir pour l'enfant qui travaille avec la crèche :Le nid des enfants de Marie,celle ci convoquent les parents au niveau du Parquet,une famille a été convoqué pour le 13 septembre


2-La crèche Bresma (fait des adoptions en individuel et avec l'oaa Solidarité et Fraternité . Travail avec La France et USA.Tous les dossiers sont convoqués avant le MOI. La directrice qui, après avoir longuement négocié avec le doyen, a fait un test avec des américains et qui voit que c'est la seule solution pour faire avancer le dossier. A demandé aux parents adoptants de la contacter pour prendre RDV.

3-Crèche Nid d'amour: la directrice convoque les parents après la proposition et avant entré a ibesr pour la signature devant le Doyen

4-Maitre Duclervil qui travail avec la crèche foyer de sion et la crèche KKT convoque les parents a la sortie du Parquet

5-Crèche Horizon de l'Espoir (madame Douyon ) la directrice convoquent les parents à la fin du Parquet avant l'homologation

6-Oeuvre Adoptive Lyonnaise Crèche NDEM: Ne convoquait pas mais les parents ont été avertis que maintenent ils le sont malgré toutes les tentatives pour ne pas les convoquer maintenant pas le choix...tous seront convoquer.

7-Crèche Notre Dame de la Nativité: ne convoquait pas mais la directrice a decidé maintenant de convoqué car selon elle seul les dossier signé avancent..

Maintenant celle qui convoquent pas et le pourquoi

1-GLA (Gods littlest angels) Travail avec la France,les USA,le Canada,Pays-Bas etc..La directrice attends un revirement ou une décision formelle avant de convoqués les parents

2-Oaa Accueillons un enfant (a qui j'ai écris et adopté ma puce)travail avec la crèche petit ange de chantal,Choeur d'enfant et Horizon de l'espoir. La responsable m'a écris que pour le MOMENT rien n'est encore effectif...Donc pour le moment ils envoient pas les parents



3-Crèche l'enfant Jésus (canada,Québec,france et usa)réponse que la crèche a fait a ses parents adoptants:Pas de modification officielle des procédures à ce jour.

4-Crèche New life link: En cours de négociation pour éviter les comparutions aux familles

5-Crèche don d'amour: en attente d'un revirement,négociation avant de convoquer


Voila pour l'instant les informations qui a été mentionné et j'ajouterai au fur et a mesure qui en aura d'autres.

Voila d,autres réponse Obtenu concernant la comparution

Réponse du MAE (ministère affaire étrangère)de la France

en résumé : des négociations ont lieu entre la France et le Doyen qui n'agit pas sous couvert de son chef direct (le ministre de la justice haïtienne). Cette décision du Doyen n'est pas officielle, il n'empêche que c'est le seul moyen d'atteindre le MOI.
LA SAI va négocier avec le ministre de la Justice, voire le 1er ministre ou même le président de haiti.
La SAI ne souhaite pas que nous nous rendions là-bas, mais ne peut rien faire contre nos départs (et comprend bien que les parents aillent signer), d'autant plus quand les OAA et crèches le demandent.

J'ai pris d'autres nouvelles ce matin : les négociations n'ont pas avancer, le Doyen ne recule pas. La France va engager des négociations avec l'aide des autres pays concernés par cette décision

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Le SAI du Québec lui se dit contre cette pratique.

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Si y en a d'autres qui ont des infos complémentaire ou concernant d'autres crèche vous pouvez me laisser un commentaire et comme cela je pourrai l'ajouté.